Mentions légales

1 / Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site facs-occitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du contenu
Directeur de la publication : Jacques Martini
SIRET : 518 465 679 000 42
Siège social : 59 avenue de Fès, espace Henri Bertin Sans – 34080 Montpellier
Email : contact[arobase]facs-occitanie[point]fr

Réalisation du site Internet & hébergement
Keole.net
SIRET : 753 127 554 000 16
RCS : Montpellier B 753 127 554
Siège social : 86 rue Pierre et Marie Curie – 34430 Saint-Jean-de-Védas
Tél : 09.72.58.69.96
Email : k[arobase]keole[point]net

2 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site facs-occitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site facs-occitanie.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Facs Occitanie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site facs-occitanie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 / Description des services fournis

Le site facs-occitanie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fédération Facs Occitanie.

Facs Occitanie s’efforce de fournir sur le site facs-occitanie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le sitefacs-occitanie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site facs-occitanie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 / Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 / Propriété intellectuelle et contrefaçons

Facs Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Facs Occitanie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 / Limitations de responsabilité

Facs Occitanie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site facs-occitanie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Facs Occitanie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Facs Occitanie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 / Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site facs-occitanie.fr  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site facs-occitanie.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Facs Occitanie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site facs-occitanie.fr , c’est-à-dire l’inscription à la newsletter et le formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur (adresse e-mail, nom, et prénom). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site facs-occitanie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour toutes demandes concernant vos droits et le traitement de vos données personnelles gérées par FACS OCCITANIE, vous pouvez contactez notre DPO à l’adresse électronique suivante : rgpd@facs-occitanie.fr ou à l’adresse postale suivante : FACS OCCITANIE – Hôpital La Grave – Place Lange TSA 60033 31059 Toulouse Cedex 9.  En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre lettre d’information en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.

Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site facs-occitanie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Facs Occitanie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site facs-occitanie.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Seules les personnes habilitées de FACS OCCITANIE et de ses sous-traitants (agissant au nom et pour le compte de FACS OCCITANIE) pourront avoir accès aux données des utilisateurs.

FACS OCCITANIE s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées soit pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

FACS OCCITANIE s’engage à ne pas transférer les données communiquées en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où FACS OCCITANIE devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données

8 / Liens hypertextes et cookies

Le site facs-occitanie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Facs Occitanie. Cependant, Facs Occitanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site facs-occitanie.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies sont qualifiés d’interne et permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils permettent notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations du site sur un même appareil. Ils vous permettent également de naviguer d’une page à une autre, d’enregistrer vos identifiants de connexion ou de personnaliser votre interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, des cookies d’authentification ou des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Ils ne requièrent aucun consentement de l’utilisateur. Chaque utilisateur est informé que son navigateur peut lui permettre de les bloquer et de les supprimer. Cependant votre expérience utilisateur du site peut s’en trouver altérée.

Cookies internes peuvent être déposés, en plus des cookies nécessaires, par le site consulté. Ils permettent de collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur, servir à des finalités publicitaires.

Cookies de sécurité qui permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives. Le but, vous protéger dans vos interactions avec le site.

Cookies statistiques ou de mesure d’audience : ils permettent de suivre les actions des visiteurs et utilisateurs du site et d’adapter le site aux demandes des utilisateurs. Ces cookies ont pour ambition d’évaluer la manière dont vous interagissez avec le site, en tant qu’utilisateur anonyme. Cela se fait principalement au travers d’une solution analytique qui mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation. Le consentement de l’utilisateur ne saurait être sollicité puisque ces données sont anonymes. Dans le cas contraire, vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies, accessible lors de votre première visite. Les données anonymes peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant avec facs-occitanie.fr

Cookies tiers sont déposés par ou pour un site tiers sur le site sante-complexe-occitanie.fr. Ils visent à améliorer l’interactivité du site web. Pour que ces contenus soient visualisés ou déposés, votre accord préalable est nécessaire. facs-occitanie.fr soumet toute émission tierce à la Politique de sante-complexe-occitanie.fr et à la politique de protection relative à la vie privée. facs-occitanie.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les services ou cookies proposés par ces tiers. Ceux-ci échappant à son contrôle. facs-occitanie.fr vous invite, en conséquence, à consulter les politiques de protection de chacun de ces sites tiers.

Les cookies auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site.

FACS OCCITANIE s’engage à ne pas chercher à (ré)identifier les utilisateurs de ce site, y compris professionnels, au travers de croisements de données, quelles que soit leur nature et leur source.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 / Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site facs-occitanie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 / Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)

11 / Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).